Rapport de transparence G+ "communication" - clairsoleil33.over-blog.com

Il y a 3 ans, quand nous avons lancé notre Rapport de Transparence, nous voulions mettre en lumière la portée des requêtes des gouvernements du monde entier concernant la censure de contenus ou l’obtention d’informations. Aujourd’hui, pour la 7ème fois, nous publions de nouveaux chiffres présentant les demandes des gouvernements qui souhaitent voir certains contenus retirés de nos services. De juillet à décembre 2012, nous avons reçu 2 285 requêtes gouvernementales visant le retrait de 24 179 éléments de contenu - un chiffre en augmentation par rapport aux 1 811 demandes reçues durant le premier semestre 2012 pour retirer 18 070 éléments de contenu.

Au fur et à mesure de notre diffusion de ces informations, il est clairement apparu que l’ampleur des demandes de gouvernements visant à la censure de contenus sur Google s’est accrue. Les demandes de retrait de contenus à caractère politique postés par des internautes sur nos services émanent d’un plus grand nombre de pays que jamais auparavant. Au cours du dernier semestre 2012, nous avons ainsi reçu dans plusieurs pays des injonctions de tribunaux visant le retrait de billets de blog qui critiquaient des personnalités du gouvernement en place, ou leur entourage.

Vous trouverez davantage de détails sur ces requêtes dans la rubrique Annotations de notre rapport de transparence, où vous pourrez compluser les nousvelles informations que nous venons de mettre en ligne. Parmi elles, trois faits en particulier vont probablement attirer votre attention :

Nous avons constaté une forte hausse des requêtes émanant du Brésil, où nous avons reçu 697 demandes pour retirer des contenus de nos plateformes (dont 640 étaient issues de procédures judiciaires, soit une moyenne de 3,5 injonctions par jour sur cette période), contre 191 au premier semestre. Cette augmentation est principalement due à la tenue d’élections municipales à l’automne dernier. Près de la moitié des requêtes reçues - 316 exactement - appelaient au retrait de 756 éléments de contenus relatifs à de prétendues violations du code électoral brésilien, qui interdit la diffamation et les offenses aux candidats. Nous avons fait appel pour un grand nombre de ces cas, sur le fondement de la constitution brésilienne qui protège la liberté d’expression.

En Russie, où une nouvelle loi est entrée en vigueur à l’automne dernier, le nombre de demandes a également augmenté. Durant la première moitié de 2012, nous avions reçu six requêtes, le maximum que nous ayons jamais reçu en Russie sur une période de 6 mois. Or, nous avons enregistré 114 demandes de retraits de contenus au second semestre, dont 107 se référaient à cette nouvelle loi.

Toujours durant le 2nd semestre 2012, nous avons reçu de 20 pays des demandes relatives à des vidéos diffusées sur YouTube qui contenaient des extraits du film “L’innocence des Musulmans”. Ces vidéos étaient en conformité avec le réglement de la communauté YouTube, mais nous en avons néanmoins empêché le visionnage dans certains pays, en conformité avec la loi locale et suite à des demandes judiciaires formelles. Nous avons également restreint temporairement l’accès à ces vidéos en Egypte et en Libye, en raison d’une situation particulièrement difficile dans ces pays.

Nous avons par ailleurs apporté deux améliorations à notre Rapport de Transparence depuis sa dernière version :

Nous indiquons désormais, pour les retraits de vidéos YouTube suite à des demandes gouvernementales, si nous retirons ces vidéos parce qu’elles ne respectent pas le règlement de la communauté YouTube ou du fait de de lois locales. Vous trouverez ces détails en vous rendant au bas des pages de chaque pays.

Nous avons également mis à jour la présentation de la rubrique Trafic. Il est désormais plus facile de visualiser où et quand des interruptions sont survenues sur les services de Google. Une carte présente les endroits dans lesquels nos services sont actuellement perturbés, une autre met en avant toutes les perturbations connues depuis 2009, et il vous sera désormais plus facile de naviguer entre les périodes de temps et les régions.

Ce que nous partageons au sein de notre Rapport de Transparence ne représente qu’une fraction de ce qui se passe sur Internet. Mais à mesure que nous diffusons de plus en plus d’informations sur les requêtes auxquelles nous sommes confrontés, nous espérons contribuer à attirer l’attention sur les lois qui, partout dans le monde, régissent la libre circulation de l’information en ligne.

Posté par Susan Infantino, Legal Director